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Edité le 14.09.2021


CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

1. Champ d’application
Les présentes CG s’appliquent aux achats réalisés chez Grellor & Cie SA (« GRELLOR ») par ses clients (les « Clients ») sur le Site ou directement dans notre magasin, dont le siège se trouve à la Rue Baylon 8, 1227 Carouge, ainsi qu’à l’utilisation du site Internet géré par GRELLOR et accessible à l’adresse « grellor.com » (le « Site »).
Les CG sont applicables notamment à toutes les commandes, ventes, expéditions, livraisons et prestations de GRELLOR, à moins qu’elles n’aient été modifiées ou complétées par convention écrite séparée, signée par les deux parties.
Les produits et services proposés sur notre site internet s'adressent exclusivement aux Clients qui ont leur domicile/siège social en Suisse. La version des CG applicable au contrat tel que précédemment défini est celle publiée sur le Site au moment de votre utilisation du Site et/ou de votre achat.
En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation de Grellor & Cie SA » sur la page d’accueil ou en magasin, les Clients acceptent d’être liés par ces conditions générales de vente et d’utilisation (les « CG »), sans réserve.


2. Conditions pour effectuer une commande
Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou, à défaut, une autorisation parentale, du tuteur ou curateur légal, lui permettant de contracter.
Toute personne effectuant une commande à titre professionnel confirme disposer des pouvoirs nécessaires ou d’une autorisation de la société ou de l’entité concernée lui permettant de contracter en son nom.


3. Offre
Les informations figurant sur le Site ne constituent pas un engagement ferme de GRELLOR et peuvent être modifiées en tout temps.
Les photographies, dessins, images, schémas, catalogues, descriptions, fiches de sécurité, fiches techniques ou notices figurant sur le Site et illustrant des produits ne sont utilisés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ de l’offre. En particulier, à moins d’être expressément inclus dans l’offre, les accessoires, décorations et autres objets similaires présents sur les photographies du produit ne font pas

partie de l’offre. De plus, les écarts de couleur, de finition ou de structure des produits proposés sur le Site sont expressément réservés et GRELLOR ne supporte aucune responsabilité à cet égard.
Les offres qui sont adressées aux Clients par email ou par courrier sont valables durant 60 jours.
Toute offre écrite de GRELLOR est communiquée sur la base de quantités déterminées pour un projet particulier. GRELLOR se réserve le droit de modifier en tout temps le prix de son offre si les quantités venaient à varier à la hausse ou à la baisse, y compris après une livraison de tout ou partie des produits concernés.


4. Indication des prix
Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes applicables en Suisse comprises (TVA). Les prix ne comprennent pas les frais applicables de traitement administratif, d’emballage, d’expédition, de livraison, de déplacement sur place ou de redevance poids lourds et pollution (RPLP). Ces frais sont facturés en sus du montant des articles de la commande.
Toutes les commandes doivent être acquittées exclusivement en francs suisses. Les prix indiqués sur le Site peuvent varier de ceux pratiqués en magasin.
GRELLOR se réserve le droit de réviser les prix affichés sur le Site et/ou en magasin en tout temps et/ou de prévoir des remises promotionnelles (non cumulables), applicables sans délai ni préavis.
Le prix qui fait foi est celui en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de votre commande.


5. Conclusion du contrat
Le contrat relatif à l’achat d’un article vendu par GRELLOR est conclu au moment où la commande est validée par le Client en ligne, au téléphone ou en magasin.
Pour les commandes en ligne, un email de confirmation de la commande est envoyé au Client à l’adresse électronique communiquée lors de la création du profil utilisateur ou lors du processus de commande. Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
La confirmation de la commande ne constitue pas une garantie de disponibilité.
GRELLOR se réserve le droit de refuser d’envoyer la commande, sans devoir de justification.
La conclusion du contrat et l’expédition d’une commande sont conditionnés à l’adhésion du Client sans réserve aux CG.


6. Délais et modes de paiements
Pour les achats sur facture, les factures sont payables à 30 jours dès la validation de la commande (le « Terme »). Au-delà du Terme, des frais et un intérêt moratoire de 5% l’an peuvent être appliqués par GRELLOR, dès la date d’échéance du Terme. GRELLOR se réserve le droit de demander un paiement par avance d’une partie ou de la totalité de la commande.
Pour les clients professionnels bénéficiant de conditions commerciales spécifiques écrites ad hoc, le paiement s’effectue selon lesdites conditions.
GRELLOR offre différents modes de paiement, disponibles en magasin ou sur le Site. L’offre des modes de paiement est à l’entière discrétion de GRELLOR. A titre d’exemple, GRELLOR offre la possibilité de payer par le biais de PayPal, virement bancaire ou carte de crédit.
Selon le mode de paiement sélectionné, le paiement peut être traité par un prestataire tiers, auquel cas les conditions de ce prestataire tiers s’appliquent en sus des CG, des conditions particulières de vente ou des dispositions sur la protection des données de GRELLOR. Dans ce cadre, GRELLOR ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les prestations et les actes de ces tiers.
Les fournisseurs de moyens de paiement peuvent être localisés à l’étranger et les données personnelles concernées peuvent cas échéant être transférées à l’étranger.


7. Disponibilité et délais de livraison
Les informations sur la disponibilité des produits et des stocks ou les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être comprises comme un engagement de la part de GRELLOR et/ou du fabriquant et/ou du prestataire tiers en charge de la livraison. GRELLOR se délie de toute responsabilité à cet égard.
Les retards éventuels de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la vente, le refus de la marchandise ou un dédommagement quelconque.


8. Conditions de livraison
GRELLOR expédie et/ou livre les commandes en Suisse uniquement. Une livraison ne peut être réceptionnée que par une personne majeure et/ou ayant la capacité de réceptionner la commande.
Le transfert des risques est effectué à la conclusion du contrat. En d’autres termes, vous êtes responsable des risques de perte, d’endommagement et/ou de destruction des articles commandés dès la conclusion du contrat, et cela même si vous n’en êtes pas encore propriétaire.
Pour des raisons de disponibilité des articles, une commande peut être livrée en plusieurs fois.
Toute modalité de livraison peut être confirmée oralement par GRELLOR.
Si vous (ou une personne majeure pouvant réceptionner la commande) n’êtes pas présent à l’adresse de livraison à la date de livraison confirmée, un nouveau délai de livraison peut être communiqué par GRELLOR ou le prestataire de livraison. Cas échéant, GRELLOR sera en droit de facturer des frais supplémentaires liés à la nouvelle livraison. Si la commande n’est pas réceptionnée à la nouvelle date convenue, GRELLOR se réserve le droit de résilier le contrat (annulation) et de vous facturer les frais de livraison et administratifs encourus.
Selon le lieu de livraison et/ou le type de marchandise, la livraison est effectuée soit par GRELLOR, soit par un tiers, aux conditions du tiers. Pour les livraisons par des tiers, GRELLOR ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les prestations et les actes de ces tiers.
Pour le service « click & collect » en magasin, disponible en ligne ou par téléphone, toute commande passée avant 13h00 est, sauf indication contraire, disponible le jour ouvrable suivant à condition que la marchandise soit en stock. GRELLOR se réserve le droit d’exiger le paiement d’un acompte ou le paiement intégral de la marchandise. Si les articles commandés ne sont pas retirés dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la date convenue, GRELLOR se réserve le droit d’envoyer la facture par correspondance ou de résilier le contrat (annulation).

9. Réserve de propriété
Les articles commandés restent la propriété de GRELLOR jusqu’à leur paiement intégral. GRELLOR se réserve à cette fin le droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété selon l’art. 715 du Code civil. Avant que le transfert de propriété ne soit réalisé, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n'est autorisée sans le consentement exprès de GRELLOR.


10. Non-conformité
Il incombe au Client de vérifier la marchandise dès réception afin de s’assurer que les articles livrés soient en particulier complets, non endommagés et exempts de défauts. Dans le cas contraire, le Client a la possibilité d’échanger les articles sur présentation d’un justificatif d’achat dans un délai de 7 jours à compter de leur réception, à condition que ceux-ci n’aient pas été utilisés et soient dans un parfait état, selon la libre appréciation de GRELLOR.
Passé le délai de 7 jours, GRELLOR considèrera que le Client a accepté la marchandise, à moins d’un défaut caché.
Si la marchandise livrée n’est pas conforme à celle prévue dans la commande, le Client ne peut qu’exiger de GRELLOR, selon sa volonté, soit que GRELLOR apporte une solution à la non-conformité des marchandises en effectuant des réparations à nos frais, soit que GRELLOR livre des marchandises de remplacement (même produit ou produit similaire de valeur égale). Le Client ne peut prétendre ni à la rédhibition du contrat, ni au remboursement des articles concernés, ni à une réduction du prix d’achat, ni à des dommages-intérêts.
Si un article a été endommagé durant la livraison (colis endommagé), il incombe au Client d’informer GRELLOR de ce fait dans un délai de 7 jours et de faire une réclamation auprès du livreur (GRELLOR ou tiers).
Les articles sont retournés par les Clients à leurs propres frais dans leur emballage d’origine dans notre magasin.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Pour les commandes spéciales, les tapis sur mesure (y compris notamment paillassons et revêtements de sols) ou les articles qui ne sont plus en stock, la marchandise ne sera ni reprise, ni échangée.


11. Garantie
Les garanties des produits vendus par GRELLOR sont celles proposées par les fabricants et GRELLOR ne propose aucune prolongation de garantie.
Les Clients professionnels bénéficient de la garantie accordée par le fabricant de la marchandise qui se prescrit à l’expiration d’une année au total, selon les conditions établies par le fabricant. Les machines d’occasion bénéficient en revanche d’une garantie limitée à 3 mois.
Le droit de garantie des clients non professionnels se prescrit à l’expiration de deux ans suivant la réception des articles commandés, selon les conditions établies par le fabricant.

L’échange sous garantie ou les réparations sous garantie n’engendrent aucune prolongation de la durée de garantie originale. A l’expiration de la garantie, GRELLOR propose un service de réparation hors garantie.
Pour les machines possédant un numéro de série, la facture comportant le numéro de série de la machine fait office de bon de garantie. Pour le reste, le ticket de caisse ou de la facture fait office de bon de garantie.
Le Client comprend que son droit à la garantie s’éteint notamment en cas de mauvaise manipulation des articles, leur endommagement et/ou un assemblage contraire aux instructions fournies.


12. Clause résolutoire
Toute inexécution totale ou partielle par le Client de l'une de ses obligations, ainsi que le non-respect d'une échéance quelconque de paiement pourront entraîner, au gré de GRELLOR, soit l'exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit et la suspension de toute livraison, soit la résolution des contrats en cours.


13. Responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de GRELLOR vis-à-vis de ses Clients ou utilisateurs du Site est exclue.
En particulier, GRELLOR décline toute responsabilité pour des pertes ou des dommages, de quelque nature qu’ils soient (directs et/ou indirects et/ou consécutifs) causés par les produits commandés ainsi que pour tout manque à gagner en résultant. Dans tous les cas, la responsabilité de GRELLOR est limitée au montant du prix d’achat du bien concerné. Toute autre demande d’indemnité est exclue.
De plus, GRELLOR décline toute responsabilité pour des pertes ou des dommages, de quelque nature qu’ils soient (directs et/ou indirects et/ou consécutifs) causés par l’accès ou l’utilisation du Site ou certaines parties du Site ou de liens dirigeants vers des sites Internet de tiers. Dans ce cadre, GRELLOR décline toute responsabilité pour l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées sur le Site, notamment les éventuelles erreurs ou omissions liées au Site. GRELLOR ne fournit aucune garantie (explicite ou implicite) sur l’ensemble des informations publiées sur le Site, quant à leur exactitude, intégralité et leur mise à jour. De plus, GRELLOR décline toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’accéder au Site et/ou de l’utiliser.
Par ailleurs, GRELLOR décline toute responsabilité pour des pertes ou des dommages, de quelque nature qu’ils soient (directs et/ou indirects et/ou consécutifs) causés par des logiciels utilisés pour consulter le Site ou pour tout dommage résultant d’erreurs de transmissions ou de défauts techniques, surcharges ou interruptions. GRELLOR décline toute responsabilité quant à la manipulation d'un système informatique de l'utilisateur du Site par des tiers non autorisés. Dans la mesure permise par la loi, GRELLOR décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé par une attaque informatique, quelle qu’elle soit, virus ou tout autre outil technologique nuisible et qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos données ou tout autre matériel en raison d’une utilisation du Site ou du téléchargement de tout matériel publié sur le Site.
Les Clients sont entièrement responsables de respecter les instructions d’utilisation et d’entretien des produits commandés, ainsi que de respecter toute règle ou législation applicable pour leur utilisation.


14. Service de réparation
GRELLOR offre un service de réparation dans son magasin. La réparation peut être sous-traitée à un tiers à la discrétion de GRELLOR.
Seuls les propriétaires des articles (machines) peuvent accéder au service de réparation et GRELLOR se réserve le droit d’exiger une copie de la confirmation d’achat.
De plus, GRELLOR offre à bien plaire une garantie de réparation gratuite d’une durée de trois mois dès l’achat d’un article chez GRELLOR. Cette garantie est distincte de la garantie générale pour défauts de l’article. En particulier, la garantie de réparation ne fait pas redémarrer et/ou n’interrompt pas le délai de garantie général. Sont exclus de la garantie réparation :
- L’usure normale des pièces ;
- La diminution normale de la puissance des accumulateurs, des luminaires, des piles usées, etc.
- Les dommages causés par des fausses manoeuvres ou des endommagements mécaniques causés par une chute ou l’humidité ;
- L’usure excessive ou les défauts causés suite à des interventions sur l’article et/ou des modifications ;
- Les modifications de l’objet ou les erreurs de manipulation ;
- Le surdosage ou le mauvais dosage (produits, chimie) et l’entartrage ;
- Les dommages naturels tels que le gel, la foudre, etc.
- La non-observation des instructions d’entretien et d’emploi.
Les articles à réparer peuvent, au choix du propriétaire, être déposés en magasin ou être transportés au magasin par le biais d’un service payant de livraison, aux conditions indiquées par GRELLOR au moment d’une telle demande. Les délais de réparation sont donnés à titre indicatif.
Les modalités de réparation sont confirmées par GRELLOR sur la base d’un devis payant de réparation établit par GRELLOR. Ce devis comprend notamment les coûts liés à la main d’oeuvre de réparation et les pièces de rechanges. Dans ce cadre, tout déplacement ou coût lié à un réparateur externe chez le Client est facturé en supplément. GRELLOR se réserve le droit de compléter le devis à la hausse si au cours de la réparation il apparait que des réparations supplémentaires sont nécessaires ou si des petites fournitures sont nécessaires (par exemple changement de câble ou d’une vis). GRELLOR n’entreprendra pas de réparations supplémentaires sans l’accord préalable du Client. Le devis supplémentaire est gratuit. GRELLOR décline toute responsabilité si les réparations supplémentaires suggérées ne sont pas entreprises et n’assumera aucune garantie de réparation tel que décrit ci-dessus.
Sauf exception préalablement indiquée, l’article réparé peut être récupéré en magasin ou livré à l’adresse indiquée en Suisse par le biais d’un service payant de livraison dans un délai d’approximativement un mois.
Les articles Kärcher Home & Garden sous garantie ne peuvent pas être réparés dans l’atelier de GRELLOR et doivent être envoyés directement au centre Kärcher en Allemagne. Si le Client souhaite que GRELLOR se charge de l’envoi et du suivi, le coût forfaitaire d’envoi seront indiqués préalablement.
Les pièces dont le remplacement a été effectué sont restituées au Client sur demande. Toutefois, pour certaines pièces dont l’élimination est jugée nécessaire par le Client et/ou par GRELLOR, selon l’appréciation de GRELLOR, GRELLOR se réserve le droit de facturer au Client les frais d’élimination spécifiques aux pièces concernées.
L’article réparé doit être récupéré dans un délai d’un mois dès la notification correspondante par GRELLOR. Passé ce délai, une indemnité journalière d’encombrement sera facturée au Client. Passé un délai de six mois, le Client accepte de céder la propriété intégrale de l’article concerné à GRELLOR qui pourra en disposer librement. GRELLOR se réserve aussi le droit de facturer au Client les frais de destruction d’un article si l’article reste plus de six mois dans nos locaux.
Si le Client décide de se débarrasser d’un article suite à sa réparation (ou non réparation), les frais de destruction seront à sa charge et GRELLOR enverra au Client une facture à cette fin.


15. Service paillasson
Le terme « paillasson » employé dans la présente clause comprend tous les revêtements sol en textiles et/ou caoutchouc en particulier le paillasson brosse, barrage anti-saleté, paillasson profil-alu ainsi que les dalles de compensation.
GRELLOR offre un service de découpe de paillasson ainsi qu’un service de pose de paillasson. Le Client a le choix de transmettre à GRELLOR les dimensions souhaitées par écrit ou de faire appel au service de prise de mesures sur place de GRELLOR. Les frais de mesure et de déplacement ne sont pas facturés au Client en cas de confirmation de la commande. En cas de commande de paillassons en profil-alu, toutes les mesures seront contrôlées par le poseur avant la commande de la marchandise auprès du fournisseur de GRELLOR.
Un devis gratuit est établi préalablement. Les prix dépendent notamment de la forme du paillasson ainsi que du type de découpe.
Les paillassons commandés avec la pose par GRELLOR sont posés et ajustés par les techniciens de GRELLOR. Les emplacements doivent être accessibles au moment de la pose. Les paillassons ne sont ni repris ni échangés. GRELLOR décline toute responsabilité en cas de mauvaises mesures envoyées directement par le Client.
Le nettoyage (aspiration ou balayage uniquement) de l’emplacement du paillasson est effectué par les poseurs de GRELLOR lors de la pose. Aucune mise en état des cadres ou emplacements nécessitant des ajustements pour la pose des paillassons ne sera assurée par GRELLOR. De telles modifications peuvent faire l’objet d’un devis annexe.


16. Service à la clientèle
En cas de question ou de réclamation, le Client peut contacter GRELLOR à l’adresse email shop@grellor.com ou par téléphone au 0223071414.
Des fiches techniques et fiches de données de sécurité précises sont disponibles sur www.grellor.com ou sur demande à grellor@grellor.com.


17. Compte utilisateur
Le Client a la possibilité de créer un compte non public sur le Site ou en magasin. Le compte en ligne permet au Client notamment d’accéder à ses données de contact, cas échéant numéro professionnel, panier d’achats, historique d’achats, adresse de livraison, adresse de facturation, avoirs et bons de réductions et certaines conditions spéciales.
Ce compte est personnel et non transmissible.
GRELLOR peut en tout temps et à sa discrétion restreindre l’accès ou l’utilisation d’un compte Client, ou le désactiver, sans devoir de justification.


18. Carte client
Les Clients professionnels disposant d’un compte en magasin peuvent bénéficier d’une carte client de GRELLOR permettant sur présentation de la carte en magasin d’obtenir une remise décidée par GRELLOR.
La carte client ne peut pas être utilisée pour les commandes en ligne ou pour un paiement sur facture.
La carte client est individuelle et non transmissible.


19. Codes promotionnels et cartes cadeaux
Les codes promotionnels sont des remises émises sous forme de bons offerts aux clients. Les codes promotionnels sont valables pour une période déterminée tel qu’indiqué sur le bon. L’utilisation de codes promotionnels peuvent être limités à la discrétion de GRELLOR. Tout code promotionnel doit être utilisé avant la conclusion du contrat et aucune imputation ultérieure n’est autorisée. Les codes promotionnels sont personnels et non transmissibles.
Les bons cadeaux GRELLOR sont valables dans notre magasin ainsi que sur le Site pour la durée de validité indiquée sur le bon.
Tant les codes promotionnels que les bons cadeaux ne peuvent être ni convertis en espèces, ni crédités sur une carte de crédit. En cas de perte, ceux-ci ne sont pas remboursés.


20. Information et sécurité
Les Clients garantissent que toutes les informations, documentations ou données transmises à GRELLOR sont exacts, véridiques et actuels et les Clients sont seuls responsables de leur contenu et de leur mise à jour.
Les Clients sont seuls responsables de la sauvegarde et de la confidentialité de leur nom d’utilisateur et mot de passe utilisés pour leur compte utilisateur. GRELLOR est en droit de présumer qu’il s’agit du Client lorsque son nom d’utilisateur, mot de passe et/ou adresse email sont utilisés, sauf si le Client a préalablement informé GRELLOR d’une utilisation frauduleuse avérée ou soupçonnée. Les Clients doivent immédiatement informer GRELLOR si leur nom d’utilisateur, mot de passe et/ou adresse email sont volés ou usurpés ou s’ils ont des raisons de croire que leur adresse email ou compte utilisateur a été compromis de quelque manière que ce soit.
Si les Clients choisissent de correspondre avec GRELLOR par le biais du Site, les Clients consentent à ce que GRELLOR conserve et/ou partage le contenu de la correspondance, à l’interne ou avec ses prestataires, afin de pouvoir répondre à la demande des Clients.


21. Virus, attaques ciblées et autres violations
Il est interdit d’utiliser abusivement le Site ou d’interférer avec GRELLOR ou d’autres utilisateurs du Site, notamment en introduisant ou en envoyant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre outil malveillant ou technologiquement nuisible. Il est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé à certaines parties non publiques du Site, base de données ou au serveur sur lequel le Site est hébergé ou tout serveur, cloud ou data center lié au Site. Il est interdit d’attaquer le Site via une attaque informatique, notamment par déni de service ou déni de service distribué.
Pour lutter contre les virus, GRELLOR recommande vivement au Client d’utiliser les dernières versions de navigateurs et d’installer des logiciels antivirus qui soient continuellement mis à jour. L'ouverture d'emails provenant de sources inconnues et de pièces jointes inattendues contenues dans des emails doit en général être évitée.


22. Propriété intellectuelle et droits de propriété
L’intégralité du Site (i.e. l’ensemble des contenus, textes, conceptions visuelles, images, documents, codes) appartient à GRELLOR et est protégé par le droit d’auteur de GRELLOR, les droits de tiers étant réservés. Toute utilisation, impression, sauvegarde, copie, recopie, modification, liaison ou transmission du Site ou de parties du Site, y compris de toute donnée, logiciel ou code n’entraine aucun transfert des droits de GRELLOR et requiert l’approbation préalable de GRELLOR, à l’exception d’un usage personnel et non lucratif. Dans tous les cas, la source complète doit être impérativement et toujours mentionnée sur tout enregistrement ou impression de tout ou partie du Site.
L'utilisation d'outils qui utilisent, appellent, indexent et/ou transmettent de manière systématique et automatisée les contenus du Site est formellement interdite à moins d’un accord écrit de GRELLOR.


23. Modifications
GRELLOR se réserve le droit de modifier les présentes CG en tout temps. La version applicable des CG est celle publiée sur le Site au moment de votre utilisation du Site et/ou de votre commande.
Toute modification des CG ou accord spécial requiert l’accord explicite de GRELLOR.


24. Divisibilité
Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes CG devaient être invalides, illicites ou ne pouvaient s’appliquer, les autres dispositions des conditions générales demeureront applicables et continueront à lier les parties.


25. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est exclusivement applicable, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
En cas de différent lié aux CG ou à un service rendu par GRELLOR, le Client accepte de passer par la voie de la médiation afin de tenter de trouver un accord. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de trois mois dès la notification du différend, les tribunaux du canton de Genève ont une compétence exclusive pour tout litige ou différents liés aux CG, à votre relation contractuelle avec GRELLOR ou à l’utilisation du Site. Pour les clients privés (non professionnels), les tribunaux de votre lieu de domicile sont également compétents.

Date de la dernière mise à jour : le 14 septembre 2021