Prix
- Les prix s’entendent, sauf accord spécial, hors taxes et en francs suisses.
- Livraisons dès CHF 500.-- net valeur marchandise franco domicile.
- Les frais supplémentaires éventuels pour envois cargo rapide ou par poste exprès seront facturés au commettant.
- Changements de prix réservés.
Conditions de paiement
30 jours nets. Dans certains cas, nous nous réservons le droit d’exiger le paiement à l’avance ou d’exécuter la livraison contre remboursement. Les paiements ne sont reconnus qu’effectués à Grellor S.A.
Transports par CFF, poste ou transporteur
Le transport est effectué aux risques et périls du destinataire. Les réclamations concernant les dégâts pendant le transport doivent être adressées aux entreprises de transport. Les dommages subis lors du transport sont à déclarer immédiatement au chemin de fer ou à la poste.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible, mais ils s’entendent toujours sans engagement.
Marchés
Les marchés sont conclus pour un temps déterminé. Si dans le délai prescrit, la marchandise commandée n’est pas sollicitée, nous avons le droit de la facturer ou d’annuler le contrat.
Garantie
Lorsqu’un défaut de matériel ou de fabrication est démontré, nous avons le droit de remplacer l’article ou de le réparer gratuitement.
Aucune pénalité pour main-d’oeuvre, retards, etc... ne sera acceptée. Toute autre prétention de dédommagement sera refusée.
Nous nous réservons le droit de modifier un article.
Réclamations
Toutes réclamations concernant le nombre, le poids ou la qualité doivent être formulées dans les 8 jours après réception de la marchandise. Pour des raisons d’assurances, les dommages de transport sont à déclarer immédiatement aux entreprises de transport (poste, chemin de fer, camionneur).
Commandes
Il est recommandé d’établir un bon de commande signé mentionnant les références / numéros d’articles.
Retours
Les retours ne seront acceptés que par accord antérieur. Nous nous permettons de retenir sur votre note de crédit le 10% de la valeur nette de la marchandise pour couvrir nos frais de manutention.
For judiciaire
Genève pour les deux parties.